Déclaration préalable de travaux n° DP 08510322S0070 à Grosbreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510322S0070

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BRETAGNE GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45

Superficie du terrain

171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

Code postal85440

LocalitéGROSBREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

Adresse9 RUE DE BRETAGNE GROSBREUIL 85440

ParcellesAC 45

Superficie terrain171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.