Permis de construire n° PC 08510322S0022 à Grosbreuil

Permis de construire

N° PC 08510322S0022

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

PL DES MEUNIERS GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 157P · AC 158P · AC 242P

Superficie du terrain

1272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

501 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

AdressePL DES MEUNIERS GROSBREUIL 85440

ParcellesAC 157P · AC 158P · AC 242P

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée501 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.