Permis de construire
N° PC 08510319S0018
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 B RUE DU MOULIN GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 173
Superficie du terrain
108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal85340
LocalitéLES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
Adresse11 B RUE DU MOULIN GROSBREUIL 85440
ParcellesAC 173
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.