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Permis de construire
N° PC 08510319S0013
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LES PORTES DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 212 · AD 213
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85000
LocalitéROCHE SUR YON (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdresseLES PORTES DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440
ParcellesAD 212 · AD 213
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée163 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.