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Permis de construire
N° PC 08510315S0037
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOT N_ 13 LES PORTES DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 192
Superficie du terrain
792 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
291 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/04/2018
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier19/08/2016
Achèvement des travaux10/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdresseLOT N_ 13 LES PORTES DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440
ParcellesAD 192
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée291 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.