Permis de construire n° PC 0252982500005 à Grosbois

Permis de construire

N° PC 0252982500005

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

MOUREY L.J-M

Adresse du terrain

8 RUE DE BAUME LES DAMES GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

18/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 104

Superficie du terrain

2130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

364 m²

← Toutes les autorisations à Grosbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationMOUREY L.J-M

SIRET79463923700013

SIREN794639237

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

Adresse8 RUE DE BAUME LES DAMES GROSBOIS 25110

ParcellesZB 104

Superficie terrain2130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée364 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.