Permis de construire n° PC 02529818D0003 à Grosbois

Permis de construire

N° PC 02529818D0003

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

GAUROIS FABIEN

Adresse du terrain

14 RUE DE BESANCON GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61

Superficie du terrain

3990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAUROIS FABIEN

SIRET49383721500026

SIREN493837215

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

Adresse14 RUE DE BESANCON GROSBOIS 25110

ParcellesZB 61

Superficie terrain3990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable créée77 m²

Surface habitable issue de transfo212 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.