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Permis de construire
N° PC 02529817D0008
Ville de Grosbois · 25110
Bénéficiaire
SCI DES PLANCHOTTES
Adresse du terrain
RUE DU CHANOT GROSBOIS 25110
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 225
Superficie du terrain
7671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/01/2018
Ouverture du chantier18/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES PLANCHOTTES
SIRET48283727500015
SIREN482837275
Code postal25110
LocalitéGROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrosbois (25298)
Code postal25110
AdresseRUE DU CHANOT GROSBOIS 25110
ParcellesZB 225
Superficie terrain7671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.