Permis de construire n° PC 02529814D0003 à Grosbois

Permis de construire

N° PC 02529814D0003

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNESSE GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 327

Superficie du terrain

1174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/09/2015

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

AdresseRUE DES VIGNESSE GROSBOIS 25110

ParcellesZB 327

Superficie terrain1174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.