Permis d'aménager n° PA 02529815D0001 à Grosbois

Permis d'aménager

N° PA 02529815D0001

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNESSES AUX VIGNESSES GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 330 · ZB 329

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéVOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

AdresseRUE DES VIGNESSES AUX VIGNESSES GROSBOIS 25110

ParcellesZB 330 · ZB 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.