Déclaration préalable de travaux n° DP 02529816D0005 à Grosbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529816D0005

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

SYND INTER COM LES PLANCHOTTES

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM LES PLANCHOTTES

SIRET25250093900019

SIREN252500939

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

AdressePL DE L EGLISE GROSBOIS 25110

ParcellesZ 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.