Permis de construire n° PC 02529822D0003 à Grosbois

Permis de construire

N° PC 02529822D0003

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHANOT GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

04/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 305

Superficie du terrain

462 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grosbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/02/2023

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

Adresse7 RUE DU CHANOT GROSBOIS 25110

ParcellesZB 305

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.