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Permis de construire
N° PC 02529820D0009
Ville de Grosbois · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTENOTTE GROSBOIS 25110
Date d'autorisation
17/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 15
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéGROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrosbois (25298)
Code postal25110
AdresseRUE DE FONTENOTTE GROSBOIS 25110
ParcellesZC 15
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant720 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.