Permis de construire n° PC 02529816D0003 à Grosbois

Permis de construire

N° PC 02529816D0003

Ville de Grosbois · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L EGLISE GROSBOIS 25110

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 338

Superficie du terrain

113183 m²

Surface locaux créée

1216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2017

Ouverture du chantier19/06/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrosbois (25298)

Code postal25110

Adresse13 RUE DE L EGLISE GROSBOIS 25110

ParcellesZB 338

Superficie terrain113183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2584 m²

Surface locaux créée1216 m²

Surface locaux démolie637 m²

Surface agricole avant2584 m²

Surface agricole créée1216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.