Permis de construire
N° PC 02529816D0001
Ville de Grosbois · 25110
Bénéficiaire
GAEC CUENOT PAUL ET BERNARD
Adresse du terrain
AUX PLANCHOTTES GROSBOIS 25110
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 269
Superficie du terrain
3046 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC CUENOT PAUL ET BERNARD
SIRET32778857600038
SIREN327788576
Code postal25110
LocalitéGROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrosbois (25298)
Code postal25110
AdresseAUX PLANCHOTTES GROSBOIS 25110
ParcellesZB 269
Superficie terrain3046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface agricole avant202 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.