Déclaration préalable de travaux n° DP 9722122500040 à Gros-Morne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9722122500040

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM

Adresse du terrain

36 RUE DE LA LIBERTE GROS-MORNE 97213

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OM 622

Superficie du terrain

1003 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationL'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM

SIRET44970137400018

SIREN449701374

Code postal97213

LocalitéGROS MORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

Adresse36 RUE DE LA LIBERTE GROS-MORNE 97213

ParcellesOM 622

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.