Déclaration préalable de travaux n° DP 97221224BV026 à Gros-Morne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221224BV026

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROS-MORNE

Adresse du terrain

LA FRAICHEUR ROUTE DU STADE GROS-MORNE 97213

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 723

Superficie du terrain

48110 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROS-MORNE

SIRET21972212100015

SIREN219722121

Code postal97213

LocalitéGROS-MORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

AdresseLA FRAICHEUR ROUTE DU STADE GROS-MORNE 97213

ParcellesM 723

Superficie terrain48110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.