Déclaration préalable de travaux n° DP 97221223BV048 à Gros-Morne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221223BV048

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROS-MORNE

Adresse du terrain

BRIAND DE BOIS GUIBERT GROS-MORNE 97213

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 657

Superficie du terrain

22476 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROS-MORNE

SIRET21972212100015

SIREN219722121

Code postal97213

LocalitéGROS-MORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

AdresseBRIAND DE BOIS GUIBERT GROS-MORNE 97213

ParcellesV 657

Superficie terrain22476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.