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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221217BV041
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Adresse du terrain
CHEMI DUMAINE (VC) LE GROS MORNE 97213
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 322
Superficie du terrain
1881 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
SIRET33010994300010
SIREN330109943
Code postal97200
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
AdresseCHEMI DUMAINE (VC) LE GROS MORNE 97213
ParcellesE 322
Superficie terrain1881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.