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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221215BV051
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA LIBERTE (RD1) LE GROS MORNE 97213
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 335
Superficie du terrain
579 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

Code postal97213
LocalitéGROS MORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
Adresse1 RUE DE LA LIBERTE (RD1) LE GROS MORNE 97213
ParcellesA 335
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.