Permis de construire n° PC 9722122500014 à Gros-Morne

Permis de construire

N° PC 9722122500014

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROS-MORNE

Adresse du terrain

QUARTIER BAGATELLE GROS-MORNE 97213

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OV 657 · OV 664 · OV 368

Superficie du terrain

10988 m²

Surface locaux créée

5944 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROS-MORNE

SIRET21972212100015

SIREN219722121

Code postal97213

LocalitéGROS MORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

AdresseQUARTIER BAGATELLE GROS-MORNE 97213

ParcellesOV 657 · OV 664 · OV 368

Superficie terrain10988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5944 m²

Surface publique créée5944 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.