Permis de construire
N° PC 9722122500014
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
COMMUNE DE GROS-MORNE
Adresse du terrain
QUARTIER BAGATELLE GROS-MORNE 97213
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OV 657 · OV 664 · OV 368
Superficie du terrain
10988 m²
Surface locaux créée
5944 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROS-MORNE
SIRET21972212100015
SIREN219722121
Code postal97213
LocalitéGROS MORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
AdresseQUARTIER BAGATELLE GROS-MORNE 97213
ParcellesOV 657 · OV 664 · OV 368
Superficie terrain10988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5944 m²
Surface publique créée5944 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.