Permis de démolir
N° PD 97221219BU001
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
ROUTE DU COLLEGE GROS-MORNE 97213
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 304
Superficie du terrain
1770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97201
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
AdresseROUTE DU COLLEGE GROS-MORNE 97213
ParcellesA 304
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.