Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221223BV007
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DUMAINE OUEST GROS-MORNE 97213
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 483
Superficie du terrain
1042 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

Code postal97213
LocalitéGROS-MORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
AdresseDUMAINE OUEST GROS-MORNE 97213
ParcellesE 483
Superficie terrain1042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.