Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221215BV033
Ville de Gros-Morne · 97213
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DOMINANT (CR14) LE GROS MORNE 97213
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 132
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

Code postal97213
LocalitéGROS-MORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneGros-Morne (97212)
Code postal97213
AdresseCHEMI DOMINANT (CR14) LE GROS MORNE 97213
ParcellesL 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.