Déclaration préalable de travaux n° DP 97221213BV005 à Gros-Morne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221213BV005

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI ABEL LABONNE (CR1B) LE GROS MORNE 97213

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 85

Superficie du terrain

2815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal97212

LocalitéFORT DE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

AdresseCHEMI ABEL LABONNE (CR1B) LE GROS MORNE 97213

ParcellesP 85

Superficie terrain2815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.