Permis d'aménager n° PA 97221212BT001 à Gros-Morne

Permis d'aménager

N° PA 97221212BT001

Ville de Gros-Morne · 97213

Bénéficiaire

BETERBAT

Adresse du terrain

HABITATION COURVILLE LE GROS MORNE 97213

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 431

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

DénominationBETERBAT

SIRET35066499100048

SIREN350664991

Code postal97232

LocalitéLAMENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneGros-Morne (97212)

Code postal97213

AdresseHABITATION COURVILLE LE GROS MORNE 97213

ParcellesC 431

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.