Déclaration préalable de travaux n° DP 07413721A0123 à Groisy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413721A0123

Ville de Groisy · 74570

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROISY

Adresse du terrain

312 ROUTE DU CHEF LIEU GROISY 74570

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 695

Superficie du terrain

4164 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROISY

SIRET21740137100018

SIREN217401371

Code postal74570

LocalitéGROISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGroisy (74137)

Code postal74570

Adresse312 ROUTE DU CHEF LIEU GROISY 74570

Parcelles0F 695

Superficie terrain4164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant597 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.