Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413721A0077
Ville de Groisy · 74570
Bénéficiaire
COMMUNE DE GROISY
Adresse du terrain
321 ROUTE DE LECY GROISY 74570
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2552
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROISY
SIRET21740137100018
SIREN217401371
Code postal74570
LocalitéGROISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGroisy (74137)
Code postal74570
Adresse321 ROUTE DE LECY GROISY 74570
Parcelles0D 2552
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.