Permis d'aménager
N° PA 08207514T0001
Ville de Grisolles · 82170
Bénéficiaire
2C PROMOTION
Adresse du terrain
CD 94 BIS ET 820 - CR 11 E LES MOLLES GRISOLLES 82170
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 89 · 0B 1872 · 0B 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Dénomination2C PROMOTION
SIRET79875600300017
SIREN798756003
Code postal82370
LocalitéCAMPSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGrisolles (82075)
Code postal82170
AdresseCD 94 BIS ET 820 - CR 11 E LES MOLLES GRISOLLES 82170
Parcelles0B 89 · 0B 1872 · 0B 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.