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Permis de construire
N° PC 08207512T0036
Ville de Grisolles · 82170
Bénéficiaire
DELMOULY BIEL
Adresse du terrain
9 RUE DU BALAT BIEL GRISOLLES 82170
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1297
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

DénominationDELMOULY BIEL
SIRET53884106500013
SIREN538841065
Code postal82170
LocalitéDIEUPENTALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGrisolles (82075)
Code postal82170
Adresse9 RUE DU BALAT BIEL GRISOLLES 82170
Parcelles0E 1297
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.