Permis d'aménager
N° PA 00118017B0001
Ville de Grilly · 01220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRILLY
Adresse du terrain
EN BOSSET GRILLY 01220
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 56
Superficie du terrain
6882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRILLY
SIRET21010180400016
SIREN210101804
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGrilly (01180)
Code postal01220
AdresseEN BOSSET GRILLY 01220
ParcellesAP 56
Superficie terrain6882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.