1. Accueil
  2. Cadastre Grilly
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00118016B0020
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00118016B0020
Ville de Grilly · 01220
Bénéficiaire
SCI LES ROMARINS
Adresse du terrain
840 ROUTE DE DIVONNE-LES-BAINS GRILLY 01220
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 70 · AA 94
Superficie du terrain
1804 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Grilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROMARINS
SIRET75067059800028
SIREN750670598
Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGrilly (01180)
Code postal01220
Adresse840 ROUTE DE DIVONNE-LES-BAINS GRILLY 01220
ParcellesAA 70 · AA 94
Superficie terrain1804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant396 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.