Déclaration préalable de travaux
N° DP 07632823R0002
Ville de Grigneuseville · 76850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 IMPASSE DE L OREE DU BOIS GRIGNEUSEVILLE 76850
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 140
Superficie du terrain
1402 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

Code postal76850
LocalitéGRIGNEUSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrigneuseville (76328)
Code postal76850
Adresse26 IMPASSE DE L OREE DU BOIS GRIGNEUSEVILLE 76850
ParcellesAC 140
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.