Déclaration préalable de travaux n° DP 07632819R0002 à Grigneuseville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632819R0002

Ville de Grigneuseville · 76850

Bénéficiaire

SCEA DU FOUR BANAL

Adresse du terrain

33 RUE DU FOUR BANAL HERMESNIL GRIGNEUSEVILLE 76850

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 50

Superficie du terrain

27332 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DU FOUR BANAL

SIRET43778863100012

SIREN437788631

Code postal76850

LocalitéGRIGNEUSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrigneuseville (76328)

Code postal76850

Adresse33 RUE DU FOUR BANAL HERMESNIL GRIGNEUSEVILLE 76850

ParcellesZR 50

Superficie terrain27332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.