Permis de construire n° PC 02614622N0026 à Grignan

Permis de construire

N° PC 02614622N0026

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

SCI ACA

Adresse du terrain

3 ZONE D'ACTIVITAÃÂS SUD GRAND GRAÃÂS GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 460

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ACA

SIRET88235090300010

SIREN882350903

Code postal26230

LocalitéGRIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

Adresse3 ZONE D'ACTIVITAÃÂS SUD GRAND GRAÃÂS GRIGNAN 26230

ParcellesF 460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.