Permis de construire n° PC 02614616N0013 à Grignan

Permis de construire

N° PC 02614616N0013

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

COMMUNE DE RICHERENCHES

Adresse du terrain

ZA NORD DAGASSE GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 698

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RICHERENCHES

SIRET21840097600013

SIREN218400976

Code postal84600

LocalitéGRILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

AdresseZA NORD DAGASSE GRIGNAN 26230

ParcellesF 698

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.