Permis de construire n° PC 02614613N0002 à Grignan

Permis de construire

N° PC 02614613N0002

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

A.V.I.C DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 851 · C 852 · C 1495

Superficie du terrain

19865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

DénominationA.V.I.C DEVELOPPEMENT

SIRET40253599100036

SIREN402535991

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

AdresseLES GRANDS PRES GRIGNAN 26230

ParcellesC 851 · C 852 · C 1495

Superficie terrain19865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée110 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.