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Permis de construire
N° PC 02614612N0035
Ville de Grignan · 26230
Bénéficiaire
SCCA BRAMAREL
Adresse du terrain
CHEM DE BRAMAREL GRIGNAN 26230
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1356 · C 1357 · C 1355
Superficie du terrain
3524 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCCA BRAMAREL
SIRET79493180800024
SIREN794931808
Code postal26230
LocalitéCHAMARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrignan (26146)
Code postal26230
AdresseCHEM DE BRAMAREL GRIGNAN 26230
ParcellesC 1356 · C 1357 · C 1355
Superficie terrain3524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.