Déclaration préalable de travaux n° DP 02614623N0060 à Grignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614623N0060

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

SCI CHAPOUTON

Adresse du terrain

200 ROUTE DE MONTELIMAR GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 890 · H 773 · H 886

Superficie du terrain

8122 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CHAPOUTON

SIRET80357052200026

SIREN803570522

Code postal26230

LocalitéGRIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

Adresse200 ROUTE DE MONTELIMAR GRIGNAN 26230

ParcellesH 890 · H 773 · H 886

Superficie terrain8122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1431 m²

Surface locaux transformée1077 m²

Surface commerce avant1431 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.