Déclaration préalable de travaux
N° DP 02614617N0028
Ville de Grignan · 26230
Bénéficiaire
SCI AQUABELLA
Adresse du terrain
200 RTE DE MONTA‰LIMAR GRIGNAN 26230
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 888 · H 889 · H 890
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI AQUABELLA
SIRET44279714800024
SIREN442797148
Code postal26230
LocalitéGRIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrignan (26146)
Code postal26230
Adresse200 RTE DE MONTA‰LIMAR GRIGNAN 26230
ParcellesH 888 · H 889 · H 890
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.