Déclaration préalable de travaux n° DP 02614616N0044 à Grignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614616N0044

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL PLAINE DE BOUVEYRI GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

01/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 172

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/01/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

AdresseCHEMIN RURAL PLAINE DE BOUVEYRI GRIGNAN 26230

ParcellesF 172

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.