Permis de construire n° PC 02614622N0011 à Grignan

Permis de construire

N° PC 02614622N0011

Ville de Grignan · 26230

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRIGNAN

Adresse du terrain

1 RUE DU GRAND FAUBOURG GRIGNAN 26230

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 92 · D 1015

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRIGNAN

SIRET21260146200014

SIREN212601462

Code postal26230

LocalitéGRIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGrignan (26146)

Code postal26230

Adresse1 RUE DU GRAND FAUBOURG GRIGNAN 26230

ParcellesD 92 · D 1015

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.