Permis de construire
N° PC 02614621N0047
Ville de Grignan · 26230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE MONTANT AU CHATEAU GRIGNAN 26230
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 261 · D 262 · D 263
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal*1163
LocalitéETOY (SUISSE)
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrignan (26146)
Code postal26230
Adresse17 RUE MONTANT AU CHATEAU GRIGNAN 26230
ParcellesD 261 · D 262 · D 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.