Permis de construire
N° PC 02614617N0037
Ville de Grignan · 26230
Bénéficiaire
SCI AQUABELLA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI AQUABELLA
SIRET44279714800024
SIREN442797148
Code postal26230
LocalitéGRIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGrignan (26146)
Code postal26230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface agricole créée216 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.