Déclaration préalable de travaux n° DP 04711413J0003 à Grézet-Cavagnan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711413J0003

Ville de Grézet-Cavagnan · 47250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BETEILLE GREZET-CAVAGNAN 47250

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 108

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

Achèvement des travaux20/04/2014

👤Demandeur

Code postal47250

LocalitéGREZET-CAVAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGrézet-Cavagnan (47114)

Code postal47250

AdresseBETEILLE GREZET-CAVAGNAN 47250

ParcellesZL 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.