Permis d'aménager
N° PA 01718216A0001
Ville de La Grève-sur-Mignon · 17170
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Adresse du terrain
LES SABLIERES LA GREVE-SUR-MIGNON 17170
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54 · ZB 53 · ZB 52
Superficie du terrain
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIRET53759476400012
SIREN537594764
Code postal79230
LocalitéVOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Grève-sur-Mignon (17182)
Code postal17170
AdresseLES SABLIERES LA GREVE-SUR-MIGNON 17170
ParcellesZB 54 · ZB 53 · ZB 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface agricole créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.