Permis d'aménager
N° PA 06716825R0002
Ville de Gresswiller · 67190
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRESSWILLER
Adresse du terrain
RUE DU MUGUET GRESSWILLER 67190
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 116 · 02 119 · 02 120
Superficie du terrain
6754 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRESSWILLER
SIRET21670168000011
SIREN216701680
Code postal67190
LocalitéGRESSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGresswiller (67168)
Code postal67190
AdresseRUE DU MUGUET GRESSWILLER 67190
Parcelles02 116 · 02 119 · 02 120
Superficie terrain6754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.