Déclaration préalable de travaux n° DP 06716813R0031 à Gresswiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06716813R0031

Ville de Gresswiller · 67190

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRESSWILLER

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE GRESSWILLER 67190

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 41

Superficie du terrain

2363 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRESSWILLER

SIRET21670168000011

SIREN216701680

Code postal67190

LocalitéGRESSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGresswiller (67168)

Code postal67190

AdresseRUE DE L EGLISE GRESSWILLER 67190

Parcelles01 41

Superficie terrain2363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.