Permis de construire
N° PC 06716813R0008
Ville de Gresswiller · 67190
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRESSWILLER
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE GRESSWILLER 67190
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 41
Superficie du terrain
2363 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRESSWILLER
SIRET21670168000011
SIREN216701680
Code postal67190
LocalitéGRESSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGresswiller (67168)
Code postal67190
AdresseRUE DE L'EGLISE GRESSWILLER 67190
Parcelles01 41
Superficie terrain2363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.