Permis d'aménager
N° PA 02130721M0006
Ville de Grésigny-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE
Adresse du terrain
3BIS RUE DE LA CHATELLENIE PLACE PRINCIPALE GRESIGNY-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB . · AB 212 · AB 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE
SIRET21210307100016
SIREN212103071
Code postal21150
LocalitéGRESIGNY-SAINTE-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrésigny-Sainte-Reine (21307)
Code postal21150
Adresse3BIS RUE DE LA CHATELLENIE PLACE PRINCIPALE GRESIGNY-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAB . · AB 212 · AB 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.